Conformité des kits de mesures indicatives de formaldéhyde, de benzène et du dioxyde de carbone dans l’air intérieur d’établissements recevant des enfants

Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, a évolué et a été publié dans son intégralité en décembre 2022. Le dispositif en vigueur au 1^er janvier 2023, concerne les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les accueils de loisirs, et les établissements d’enseignement du premier et du second degré.

La surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, repose sur :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
• un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur ;

• une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, et CO₂ pour évaluer le confinement) par un organisme accrédité, réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment ;
• un plan d’actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur et prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures.

Dans ce cadre de la mise en œuvre de ce plan d’actions et selon certaines situations, les établissements recevant des mineurs peuvent avoir recours à l'utilisation d'un kit de mesures indicatives de la qualité de l'air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.

Le Ministère de l'environnement a chargé le CSTB de délivrer une conformité, volontaire et non opposable, aux kits de mesures indicatives de la qualité de l'air disponibles sur le marché répondant à cet objectif. La liste des kits conformes au cahier des charges (voir ci-dessous) est disponible au lien suivant.

Fournisseurs de kits, comment obtenir une conformité ?

L’objet de cette évaluation est de s’assurer que les caractéristiques des kits de mesures indicatives de la qualité de l’air qui peuvent être utilisés dans les établissements recevant des enfants sont conformes aux critères définis dans un cahier des charges (voir ci-dessous).

Il s’agit d’un processus volontaire qui s’adresse aux fabricants de kits, et ne se substitue pas à une quelconque attestation de conformité réglementaire.

Déroulement de l’évaluation de la conformité des kits 

Le fournisseur de kits de mesures indicatives de formaldéhyde, de benzène et du dioxyde de carbone dans l’air pouvant être utilisés dans les établissements recevant des enfants complète le formulaire de demande.
Le CSTB réalise la vérification du respect d’un cahier des charges technique, conduite sur la base de documents d’informations fournis par le fournisseur, sans la réalisation d’un audit du fabricant ou du laboratoire.

Le dossier doit être complété et adressé par courriel à l’adresse suivante : conformite.kits@qai-erp.fr ou par courrier à l’attention de :

CSTB
 Direction Santé Confort / QEI
 Conformité kits
 84, avenue Jean Jaures BP2
 77447 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 

Informations complémentaires

Règles spécifiques de conformité de kits de mesures indicatives de la qualité de l’air dans les établissements recevant des mineurs

Contacts : conformite.kits@qai-erp.fr